Art. 6
En vigueur depuis le 1 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 90-203 du 6 mars 1990 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005619620#art-6