Chapitre CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 2
En vigueur depuis le 24 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre chargé de la protection de la nature désigne, parmi les préfets des départements de la Nièvre et du Cher, un préfet centralisateur qui exerce les pouvoirs conférés au préfet par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005619889#art-2