Chapitre CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 3
En vigueur depuis le 24 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes concernées, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901 ou à un établissement public. Le gestionnaire est notamment chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000005619889#art-3