Art. 13
En vigueur depuis le 9 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'administrateur provisoire organise les élections des personnels et des usagers au conseil d'université avant le 31 décembre 1995.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005617738#art-13