Art. 8
En vigueur depuis le 9 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-dessus, le conseil d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire par la loi du 26 janvier 1984 susvisée et les textes pris pour son application.
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Prolegi/LEGITEXT000005617738#art-8