Art. 6
En vigueur depuis le 9 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation de l'université de Bretagne-Sud propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche. Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005617738#art-6