Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 10
En vigueur depuis le 11 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités agricoles, pastorales et piscicoles sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005617747#art-10