Sect. Section 2 : Dispositions transitoires.
Art. 10
En vigueur depuis le 1 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attachés d'administration scolaire et universitaire de 1re et de 2e classe sont, au 1er août 1993, intégrés dans le grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole créé par le présent décret, et reclassés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Attaché de 1re classe Attaché 5e échelon 12e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 1 an. 4e échelon : - après 1 an 6 mois 12e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. - avant 1 an 6 mois 11e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. 3e échelon : - après 6 mois 11e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 6 mois. - avant 6 mois 10e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. 2e échelon : - après 6 mois 10e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 6 mois. - avant 6 mois 9e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. 1er échelon : - après 6 mois 9e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 6 mois. - avant 6 mois 8e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. Attaché de 2e classe Attaché 8e échelon : - après 6 mois 8e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois. - avant 6 mois 7e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. 7e échelon 7e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 6e échelon : - après 1 an 6 mois 7e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. - avant 1 an 6 mois 6e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5e échelon : - après 1 an 6e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an. - avant 1 an 5e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 1 an. 4e échelon : - après 1 an 5e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an. - avant 1 an 4e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 1 an. 3e échelon : - après 1 an 4e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an. - avant 1 an 3e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 1 an. 2e échelon : - après 1 an 3e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an. - avant 1 an 2e échelon. - Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon. - Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000005617939#art-10