Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Indépendamment des recrutements prévus aux articles 4 et suivants du décret du 16 décembre 1955 susvisé, un concours exceptionnel sera organisé avant le 31 juillet 1995 pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
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Prolegi/LEGITEXT000005618182#art-1