Titre TITRE IV : CONTRÔLE ET DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 23
En vigueur depuis le 6 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1. Le décret n° 74-945 du 6 novembre 1974 relatif aux rejets d'effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires de base et des installations nucléaires implantées sur le même site ; 2. Le décret n° 74-1181 du 31 décembre 1974 relatif aux rejets d'effluents radioactifs liquides provenant d'installations nucléaires.
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Prolegi/LEGITEXT000005618534#art-23