Titre TITRE III : Dispositions communes et finales.
Art. 14
En vigueur depuis le 7 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 77-258 du 4 mars 1977 relatif au recrutement de personnels associés dans certains établissements d'enseignement supérieur agronomique relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005618719#art-14