Titre TITRE III : Dispositions communes et finales.
Art. 13
En vigueur depuis le 7 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des titres IX et X du décret du 17 janvier 1986 susvisé ne sont pas applicables aux enseignants associés et invités.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005618719#art-13