DECRET·n° 95-621·6 mai 1995
Décret n°95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 6 mai 1995 15 articles 15 versions historisées
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