DECRET·n° 95-621·6 mai 1995

Décret n°95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 6 mai 1995 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : Professeurs et maîtres de conférences associés ou invités à temps plein.TITRE Ier : Professeurs et maîtres de conférences associés ou invités à temps plein.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo TITRE II : Professeurs et maîtres de conférences associés ou invités à mi-temps.TITRE II : Professeurs et maîtres de conférences associés ou invités à mi-temps.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo TITRE III : Dispositions communes et finales.TITRE III : Dispositions communes et finales.

Art. 13 Art. 14 Art. 15

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