Art. 1
En vigueur depuis le 7 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe les conditions dans lesquelles des personnalités françaises ou étrangères peuvent être recrutées dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture en qualité d'enseignant associé ou invité, à temps plein ou à mi-temps.
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Prolegi/LEGITEXT000005618719#art-1