Titre TITRE Ier : Professeurs et maîtres de conférences associés ou invités à temps plein.
Art. 3
En vigueur depuis le 7 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les nominations des professeurs et maîtres de conférences associés sont prononcées par les autorités compétentes pour la nomination des enseignants-chercheurs titulaires de même catégorie sur la proposition du conseil scientifique de l'établissement concerné. Cette proposition doit être accompagnée de l'avis favorable du conseil d'administration de l'établissement ou de l'instance qui en tient lieu.
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Prolegi/LEGITEXT000005618719#art-3