Chapitre CHAPITRE II : Organisation et fonctionnement .
Art. 3
En vigueur depuis le 11 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité scientifique du Parc national des Ecrins donne son avis sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret et sur les études scientifiques à engager.
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Prolegi/LEGITEXT000005618811#art-3