Art. 3
En vigueur depuis le 9 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-dessous : 1° Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle : deux échelons ; 2° Chef des services fiscaux de classe normale : deux échelons ; 3° Directeur départemental : trois échelons ; 4° Directeur divisionnaire : cinq échelons ; 5° Inspecteur principal qui comporte deux classes divisées pour la première en trois échelons et pour la deuxième en six échelons ; 6° Inspecteur départemental qui comporte trois classes divisées chacune en trois échelons ; 7° Inspecteur : douze échelons ; 8° Conservateur des hypothèques : échelon unique.
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Prolegi/LEGITEXT000005619123#art-3