Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux élections des représentants des sapeurs-pompiers.
Art. 20
En vigueur depuis le 23 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, titulaire et suppléant, élus lors de la dernière élection des représentants des sapeurs-pompiers à la commission administrative du service départemental, sont à titre transitoire les officiers, titulaire et suppléant, membres du premier conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000005622107#art-20