DECRET·n° 96-1005·22 novembre 1996

Décret n°96-1005 du 22 novembre 1996 relatif à l'installation des premiers conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

En vigueur depuis le 22 novembre 1996 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Evaluation financière préalable à l'installation des premiers conseils d'administration.Chapitre Ier : Evaluation financière préalable à l'installation des premiers conseils d'administration.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Elections des représentants des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunaleChapitre II : Elections des représentants des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. 10 Art. 11

sezione Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'élection des représentants des départements.Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'élection des représentants des départements.

Art. 12

sezione Section 3 : Dispositions particulières relatives aux élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.Section 3 : Dispositions particulières relatives aux élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux élections des représentants des sapeurs-pompiers.Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux élections des représentants des sapeurs-pompiers.

Art. 20 Art. 21 Art. 22

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