Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent statut s'appliquent aux personnels contractuels, techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'exclusion des gardes-pêche.
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