Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 8 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre des missions dévolues à l'établissement par le code rural et de la pêche maritime et des orientations fixées par le conseil d'administration, les personnels appartenant aux catégories définies aux articles 6 à 8 du présent décret sont chargés des tâches que leur confie le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en fonction de leurs spécialités techniques ou administratives. Ils sont nommés par le directeur général, qui en assure la gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000005622243#art-2