DECRET·n° 96-1086·9 décembre 1996
Décret n°96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
En vigueur depuis le 9 décembre 1996 55 articles 55 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37capo Chapitre IV : Rémunération.Chapitre IV : Rémunération.
Art. 38Art. 39capo Chapitre V : Notation.Chapitre V : Notation.
Art. 40Art. 41capo Chapitre VI : Commission consultative paritaire.Chapitre VI : Commission consultative paritaire.
Art. 42Art. 43Art. 44capo Chapitre VII : Discipline.Chapitre VII : Discipline.
Art. 45Art. 46Art. 47capo Chapitre VIII : Cessation de fonctions.Chapitre VIII : Cessation de fonctions.
Art. 48capo Chapitre IX : Formation professionnelle continue.Chapitre IX : Formation professionnelle continue.
Art. 49capo Chapitre X : Dispositions transitoires.Chapitre X : Dispositions transitoires.
Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55