Chapitre Chapitre III : Avancement.
Art. 37
En vigueur depuis le 27 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indices correspondant aux échelons des groupes et des classes de groupes sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche en eau douce, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000005622243#art-37