Chapitre Chapitre V : Notation.
Art. 41
En vigueur depuis le 27 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avancements d'échelon sont prononcés par décision du directeur général. Ils ont lieu à la durée moyenne déterminée ci-dessus. Toutefois, cette durée peut être réduite ou majorée en fonction de la note chiffrée de l'agent concerné, conformément aux dispositions du décret du 14 février 1959 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005622243#art-41