Chapitre Chapitre IV : Rémunération.
Art. 39
En vigueur depuis le 27 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents régis par le présent statut sont affiliés au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques. Ils sont affiliés au régime de retraite complémentaire de l'Ircantec organisé par le décret du 23 décembre 1970 susvisé. Ils bénéficient des dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005622243#art-39