Chapitre Chapitre II : Recrutement.
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats au concours prévu au 1° de l'article 12 du présent décret pour le recrutement d'agents du groupe 3 doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : -maîtrise ; -diplôme d'ingénieur des travaux reconnu par l'Etat ; -licence ; -titres ou diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Institut national du service public.
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Prolegi/LEGITEXT000005622243#art-23