Chapitre Chapitre II : Recrutement.
Art. 22
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats au concours prévu au 1° de l'article 12 du présent décret pour le recrutement d'agents du groupe 2 doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : -diplôme d'ingénieur délivré par une grande école de l'Etat ou par une Ecole nationale supérieure ; -doctorat d'Etat ou de 3e cycle ; -diplôme de docteur-ingénieur ; -diplôme d'études approfondies ; -diplôme d'études supérieures spécialisées ; -titres ou diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Institut national du service public.
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Prolegi/LEGITEXT000005622243#art-22