Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 9
En vigueur depuis le 16 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sont reclassés dans le grade d'ingénieur divisionnaire, conformément au tableau suivant ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté Echelons Ancienneté conservée 5e 1 an et plus 6e Ancienneté acquise diminuée de 1 an dans la limite de 3 ans 6 mois. Moins de 1 an 5e Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e 18 mois et plus 5e Ancienneté acquise diminuée de 18 mois. Avant 18 mois 4e Ancienneté acquise majorée de 18 mois. 3e 18 mois et plus 4e Ancienneté acquise diminuée de 18 mois. Avant 18 mois 3e Ancienneté acquise majorée de 18 mois. 2e 18 mois et plus 3e Ancienneté acquise diminuée de 18 mois. Avant 18 mois 2e Ancienneté acquise majorée de 1 an. 1er 2 ans et plus 2e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. Moins de 2 ans 1er Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000005620362#art-9