Art. 5
En vigueur depuis le 21 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les surveillants généraux et les soigneurs principaux d'animaux sont intégrés, au 1er août 1992, dans le grade d'adjoint technique de recherche et de formation régi par l'article 50 du décret du 31 décembre 1985 susvisé. Les services accomplis comme surveillant général et soigneur principal d'animaux sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint technique.
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Prolegi/LEGITEXT000005620376#art-5