Art. 6
En vigueur depuis le 21 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels de surveillance et de ménagerie mentionnés à l'article 1er du présent décret sont intégrés dans leur nouveau grade à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur grade d'origine en conservant l'ancienneté acquise dans cet échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000005620376#art-6