Art. 1
En vigueur depuis le 10 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 9e circonscription du département du Pas-de-Calais sont convoqués pour le dimanche 12 mai 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005620742#art-1