Art. 2
En vigueur depuis le 10 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 15 avril 1996 et jusqu'au dimanche 21 avril 1996 à minuit. La campagne électorale sera ouverte le lundi 22 avril 1996, à zéro heure.
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Prolegi/LEGITEXT000005620742#art-2