Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole régis par le décret du 14 janvier 1991 susvisé sont, au 1er août 1995, reclassés conformément au tableau ci-dessous : GRADE d'origine GRADE d'intégration ANCIENNETE D'ECHELON Attaché principal Attaché principal de 2 e classe 5 e échelon 6 e échelon Ancienneté acquise limitée à 2 ans 6 mois 4 e échelon 5 e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 3 e échelon 4 e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 2 e échelon 3 e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 1 er échelon 2 e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise Les services accomplis dans le grade d'attaché principal sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'attaché principal de 2e classe.
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Prolegi/LEGITEXT000005621503#art-2