DECRET·n° 96-686·30 juillet 1996
Décret n°96-686 du 30 juillet 1996 modifiant le décret n° 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
En vigueur depuis le 30 juillet 1996 7 articles 7 versions historisées
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