Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 10
En vigueur depuis le 13 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La pêche s'exerce conformément aux réglementations en vigueur. Sa gestion a pour objectif de protéger les juvéniles de poissons. La pêche est réglementée dans le cadre des orientations du plan de gestion par l'autorité compétente après avis du comité consultatif, des organisations professionnelles et des directeurs interrégionaux de la mer géographiquement compétents. La pêche des poissons migrateurs respectera les règles définies dans le bassin Seine-Normandie. La pêche à pied et la pêche de loisirs en mer peuvent être autorisées par l'autorité compétente après avis du comité consultatif et des organisations professionnelles de pêcheurs.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005624986#art-10