Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Seuls sont autorisés les navires affectés à des services publics, les navires professionnels de pêche ou ceux affectés à des travaux scientifiques, ainsi que les embarcations de plaisance empruntant le canal de retournement reliant la Risle à Honfleur.
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Prolegi/LEGITEXT000005624986#art-21