Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités commerciales ou industrielles sont interdites dans la réserve naturelle, à l'exception des activités mentionnées à l'article 13 (al. 3 et 4), et de celles du centre d'enfouissement technique du Hode autorisées jusqu'à la fin de l'exploitation du site. Sont toutefois autorisées dans la réserve les activités commerciales liées à la gestion, à l'animation, à la découverte, à la sensibilisation à l'environnement et à la valorisation culturelle et pédagogique de la réserve naturelle.
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Prolegi/LEGITEXT000005624986#art-16