Art. 9
En vigueur depuis le 1 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le décret n° 84-897 du 8 octobre 1984 fixant le régime de solde des élèves du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du commissariat de l'armée de l'air est abrogé. II. - Les aspirants élèves des écoles des commissariats bénéficient du régime de solde prévu pour les élèves officiers de carrière en première année. III. - A titre transitoire, les aspirants élèves des écoles des commissariats percevront, du 1er août 1997 au 31 décembre 1997, une solde forfaitaire dont le montant est égal à 38 % de la solde de base brute d'un aspirant classé à l'échelle n° 2.
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Prolegi/LEGITEXT000005622981#art-9