Art. 1
En vigueur depuis le 8 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre chargé de l'agriculture peut déléguer par arrêté, dans les conditions fixées par l'article 2 ci-après, les pouvoirs de gestion qu'il exerce sur les fonctionnaires titulaires et stagiaires des établissements d'enseignement mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000005623231#art-1