Art. 5
En vigueur depuis le 15 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels de direction sont nommés en qualité de stagiaire conformément au tableau de correspondance ci-après : FONCTIONS EXERCEES : Chef d'établissement. TITRES OU DIPLÔMES REQUIS : Licence ou diplôme de niveau équivalent. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION : Personnels de direction de 2e catégorie, 2e classe.
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