Art. 6
En vigueur depuis le 15 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels d'éducation sont nommés en qualité de stagiaire conformément au tableau de correspondance ci-après : FONCTIONS EXERCEES : Conseiller principal d'éducation. TITRES OU DIPLÔMES REQUIS : Licence ou diplôme de niveau équivalent. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION : Conseillers principaux d'éducation, classe normale. FONCTIONS EXERCEES : Conseiller d'éducation. TITRES OU DIPLÔMES REQUIS : Baccalauréat ou diplôme de niveau équivalent. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION : Conseillers d'éducation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005623251#art-6