Titre TITRE Ier : Des sociétés de courses.
Art. 4
En vigueur depuis le 8 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organes des sociétés de courses sont l'assemblée générale, le conseil d'administration et, le cas échéant, le bureau. Leurs règles de constitution et de fonctionnement sont déterminées par les statuts dans les conditions prévues par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005623437#art-4