Titre TITRE Ier : Des sociétés de courses.
Art. 8
En vigueur depuis le 8 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctions de président, de membre du bureau ou du conseil d'administration des sociétés mères et des autres sociétés de courses sont gratuites.
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Prolegi/LEGITEXT000005623437#art-8