Titre TITRE II : De l'organisation régionale.
Art. 13
En vigueur depuis le 8 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au sein de chaque société mère et selon les modalités prévues par leurs statuts des comités régionaux, constitués de représentants élus des éleveurs, propriétaires, entraîneurs, jockeys ou drivers, tels que définis au 1° de l'article 2 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000005623437#art-13