Titre TITRE II : De l'organisation régionale.
Art. 16
En vigueur depuis le 8 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein de la fédération régionale des courses, l'ensemble des sociétés de courses qui en sont membres constituent une commission régionale des sociétés de courses.
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Prolegi/LEGITEXT000005623437#art-16