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Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
DECRET
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n° 97-456
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5 mai 1997
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Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
En vigueur depuis le 5 mai 1997
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TITRE Ier : Des sociétés de courses.
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