DECRET·n° 97-456·5 mai 1997

Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel

En vigueur depuis le 5 mai 1997 43 articles 43 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

titolo TITRE Ier : Des sociétés de courses.TITRE Ier : Des sociétés de courses.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo TITRE II : De l'organisation régionale.TITRE II : De l'organisation régionale.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo TITRE III : De l'organisation nationale.TITRE III : De l'organisation nationale.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 25 Art. 26

titolo TITRE IV : Du pari mutuel urbain.TITRE IV : Du pari mutuel urbain.

Art. 27 Art. 28 Art. 29

titolo TITRE IV : Du pari mutuel sur les courses de chevaux et du groupement d'intérêt économique chargé d'en assurer la gestion.TITRE IV : Du pari mutuel sur les courses de chevaux et du groupement d'intérêt économique chargé d'en assurer la gestion.

Art. 27 Art. 28 Art. 29

titolo TITRE V : Du contrôle financier.TITRE V : Du contrôle financier.

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 38

titolo TITRE VI : Dispositions diverses.TITRE VI : Dispositions diverses.

Art. 40 Art. 41 Art. 43 Art. 44 Art. 45

Voir le sommaire complet