Titre TITRE Ier : Des sociétés de courses.
Art. 11
En vigueur depuis le 8 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président ou, en cas d'empêchement, celui des membres du bureau ou du conseil d'administration qu'il a désigné pour le suppléer est seul chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration. Il nomme aux emplois de la société.
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Prolegi/LEGITEXT000005623437#art-11