Titre TITRE III : De l'organisation nationale.
Art. 19
En vigueur depuis le 28 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sociétés mères, les autres sociétés de courses et les fédérations régionales des courses forment entre elles une fédération nationale dénommée Fédération nationale des courses hippiques dont les statuts sont approuvés par le ministre chargé de l'agriculture. La Fédération nationale des courses hippiques se réunit en congrès au moins une fois tous les trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000005623437#art-19