Titre TITRE II : De l'organisation régionale.
Art. 17
En vigueur depuis le 28 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur compétent au ministère chargé de l'agriculture et le directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation ou leurs représentants peuvent assister aux réunions annuelles des fédérations régionales des courses et de leurs conseils régionaux.
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Prolegi/LEGITEXT000005623437#art-17