Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera procédé à un recensement général de la population dans la collectivité territoriale de Mayotte. Les opérations de recensement se dérouleront entre le 5 août 1997 et le 2 septembre 1997. Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques en liaison avec le préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, et avec les maires.
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Prolegi/LEGITEXT000005623610#art-1